Reglements communaux
Règlement d'organisation du Conseil communal pour la période 2016-2021 et les annexes 1, 2 et 3 Règlement du personnel communal |
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Règlement sur le droit de cité communal |
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Règlement de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels | |
Règlement scolaire | |
Règlement relatif à la distribution de l'eau potable et règlement tarifaire Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux |
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Règlement relatif à la gestion des déchets Règlement du cimetière Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions |
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Règlement sur les chiens Règlement sur la participation communale aux soins dentaires scolaires Règlement communal d'urbanisme et plan d'affectation des zones Règlement de police |