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Site web de la commune de Morlon

Reglements communaux

 

Règlement d'organisation du Conseil communal pour la période 2016-2021 et les annexes 1, 2 et 3

Règlement du personnel communal

 

Règlement sur le droit de cité communal 

 
Règlement de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels  
Règlement scolaire  

Règlement relatif à la distribution de l'eau potable et règlement tarifaire

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux 

 

Règlement relatif à la gestion des déchets

Règlement du cimetière

Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

 

Règlement sur les chiens

Règlement sur la participation communale aux soins dentaires scolaires

Règlement communal d'urbanisme et plan d'affectation des zones

Règlement de police