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Impots et taxes

IMPÔTS ET TAXES

Impôts

Impôt communal sur le revenu

84.3% de l’impôt cantonal de base

Impôt communal sur la fortune

84.3% de l’impôt cantonal de base

Contribution immobilière

0.2% de la valeur fiscale de l’immeuble

Prestation en capital

84.3% de l’impôt cantonal de base

Gains immobiliers

60% de l’impôt cantonal

Impôt sur les mutations immobilières

100% de l’impôt cantonal

Impôt paroissial sur le revenu

10% de l’impôt cantonal de base

Impôt paroissial sur la fortune

10% de l’impôt cantonal de base

Impôt sur les successions

70% de l’impôt cantonal de base

 

 Taxes communales

Taxe non-pompier

Fr. 160.--/an

Taxe sur les chiens

Fr. 30.--/chien

Epuration des eaux

Fr. 0.90/m3

Raccordement au réseau d’eaux usées

Fr. 2.--/m2 de parcelle et

Fr. 2'000.-- par cuisine

Ordures

Prix des rouleaux vendus

Fr. 15.--/rouleau de 10 sacs de 35 litres

Fr. 22.50/rouleau de 10 sacs de 60 litres

Fr. 19.--/rouleau de 5 sacs de 110 litres

Ordures – taxe forfaitaire

Fr. 60.-- par personne seule

Fr. 100.-- par famille

Fr. 200.-- à 5'000.-- par commerce, selon domaine d’activité

Remplacement des places de stationnement en cas de nouvelle construction

Fr. 4'000.-- /place de stationnement

Remplacement des places de jeu lors de la construction de bâtiment d’habitation collective (art. 63 ReLATeC)

Fr. 100.--/m2 de place de jeu

Taxe pour abri de protection civile

Fr. 1'500.--/place

 

Pour toute question, notre caisse communale (caisse@morlon.ch) se tient à votre disposition.

 

 Système de taxation

La taxation fiscale est établie chaque année par les Service cantonal des contributions. Elle est calculée sur la base de la déclaration d’impôts remplie par le contribuable. Cette taxation sur le revenu et la fortune est de base à l’imposition cantonale, communale et paroissiale.

Les contribuables reçoivent automatiquement une déclaration d’impôt à remplir. Seules les catégories suivantes de personnes doivent demander elles-mêmes à l’administration cantonale (026/305 33 37) de recevoir une première déclaration d’impôt :

  • les jeunes gens ou filles débutant un apprentissage ou une activité lucrative
  • les enfants mineures ayant terminé leur scolarité obligatoire
  • les personnes suisses ou étrangères au bénéfice d’un permis C, arrivant d’un autre canton ou de l’étranger
  • les femmes mariées au cas où elles se séparent de leur mari
  • les personnes assujetties pour la première fois dans le canton
  • les bénéficiaires de prestation AVS/AI qui  n’auraient pas été imposés pour la période précédente

 

Système de perception

Les impôts cantonaux sont prélevés par le Service cantonal des contributions sur la base de l’avis de taxation.

Les impôts communaux sont, quant à eux, encaissés par la caisse communale depuis le 1er janvier 2010.

Les impôts paroissiaux sont directement encaissés par le caissier paroissial.