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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

Nbre enquête :1/1
Architecte/mandataire : Philippe Andrey SA
Propriétaire : Commune de Morlon
Lieu-dit : Admiinistration communale
Article RF : Art. 56 RF Morlon
Objet : changement de système de chauffage
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 5 octobre 2018 dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Générale Architecture Sàrl
Propriétaire : Cátia et  Pierre-Antoine Wandeler
Lieu-dit : Clos Derery 31
Article RF : Art. 429 RF Morlon
Objet

:Transformation du rez-inférieur, création d'un couvert à voitures avec demande de dérogation de distance à l'axe de la route communale selon les art. 115 ss LR, mise en conformtié du chauffage

Remarque, opposition auprès du Conseil communal dès le  5 octobre 2018 dans un délai de 14 jours
 

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire :
Propriétaire :
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

:

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours