morlon.ch

Site web de la commune de Morlon

Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

Nbre enquête :1/1
Architecte/mandataire : Roger Genoud
Propriétaire : Michel Doutaz
Lieu-dit : Cabane bord du lac
Article RF : Art. 269 RF Morlon
Objet : Stabilisation de la cabane existante
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 21 septembre 2018 dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : RBCH architectes
Propriétaire : Paul-Henri Binz
Lieu-dit : Clos d'Amont 49
Article RF : Art. 192 RF Morlon
Objet

:Implantation et exploitation d'une citerne à gaz enterrée; implantation et exploitation de deux stations techniques piscine enterrées dont une pour l'installation d'une pompe à chaleur électrique pour le chauffage de la piscine

Remarque, opposition auprès du Conseil communal dès le  21 septembre 2018 dans un délai de 14 jours
 

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire :
Propriétaire :
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

:

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours