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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

Nbre enquête :0/0
Architecte/mandataire :
Propriétaire :
Lieu-dit :
Article RF : Art.
Objet :
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Formul'habitat SA, Rue de la Sionge 9 à Bulle
Propriétaire : Formul'habitat SA, Rue de la Sionge 9 à Bulle
Lieu-dit : Les Vanils 27
Article RF :  Art. 482
Objet

: Construction d'un objet individuel de 3 logements (C), avec couvert à voitures, chauffage au gaz et capteurs solaires thermiques; mur de soutènement et convention de report d'indices; avec demande de dérogation à l'article 8.8 RCU.

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le 14 juillet 2017 dans un délai de 14 jours

 

Nbre enquête : 2/2
Architecte/mandataire : Formul'habitat SA, Rue de la Sionge 9 à Bulle
Propriétaire : Formul'habitat SA, Rue de la Sionge 9 à Bulle
Lieu-dit : Les Vanils 25
Article RF :  Art. 481
Objet

: Construction d'un objet individuel de 3 logements (D), avec couvert à voitures, chauffage au gaz et capteurs solaires thermiques; mur de soutènement et convention de report d'indices; avec demande de dérogation à l'article 8.8 RCU.

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le 14 juillet 2017 dans un délai de 14 jours

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire :
Propriétaire :
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

:

Remarque, opposition auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours