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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

Nbre enquête :1/1
Architecte/mandataire : Association du sentier du lac de la Gruyère
Propriétaire : Groupe E et commune de Morlon
Lieu-dit : Les Laviaux, La Chavonnette et la Chaussia
Article RF : Art. 327, 328 et 451
Objet : Pose de panneaux didactiques
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 25 mai 2018 dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Bitz Architectes associés SA
Propriétaire : Aline Barbey et Alexandre Gal
Lieu-dit : La Croix 56
Article RF : Art. 523 RF Morlon
Objet

: construction d'une habitation individuelle avec garage double et sonde géothermique

Remarque, opposition auprès du Conseil communal dès le 18 mai 2018 dans un délai de 14 jours
 

 

Nbre enquête : 2/2
Architecte/mandataire : CSD Ingénieurs SA
Propriétaire : Commune de Morlon
Lieu-dit : Bellevue
Article RF : Art. 349 RF Morlon
Objet

: construction d'une surpression Jéricho STAP avec demande de dérogation à l'axe de la route privée à usage commun (art. 115 ss LR)

Remarque, opposition auprès du Conseil communal dès le 18 mai 2018 dans un délai de 14 jours
 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire :
Propriétaire :
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

:

Remarque, opposition auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours