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Site web de la commune de Morlon

Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

Nbre enquête :1/1
Architecte/mandataire : Association du sentier du lac de la Gruyère
Propriétaire : Groupe E et commune de Morlon
Lieu-dit : Les Laviaux, La Chavonnette et la Chaussia
Article RF : Art. 327, 328 et 451
Objet : Pose de panneaux didactiques
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 25 mai 2018 dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : RESO SA
Propriétaire : Foyer St-Joseph, Bernard Chappuis, Louis et Edmond Scyboz, René Barbey, Olivier et Patrick Gapany, commune de Bulle
Lieu-dit : Vaucens/Simon
Article RF : Art. 197, 208, 209, 210, 220 et 308 RF Morlon
Objet

: construction d'une piste VTT dans la forêt de Vaucens

Remarque, opposition auprès du Conseil communal dès le 8 juin 2018 dans un délai de 14 jours
 

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire :
Propriétaire :
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

:

Remarque, opposition auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours