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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

Nbre enquête :0/0
Architecte/mandataire :
Propriétaire :
Lieu-dit :
Article RF : Art.
Objet :
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Moret concept
Propriétaire :Tessa et Guy Messerli
Lieu-dit : Chemin du Motélon 88
Article RF :  Art. 318
Objet

: Démolition de l'habitation existante et construction d'une nouvelle maison sur un sous-sol existant ainsi qu'une piscine et jacuzzi avec PAC air-eau extérieur, installation de panneaux solaires etr création d'un rucher. Demande de dérogation à l'art. 7 al. 8 RCU (pente du toit)

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le 1er décembre 2017 dans un délai de 14 jours

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire :
Propriétaire :
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

:

Remarque, opposition auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours