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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

Nbre enquête :0/0
Architecte/mandataire :
Propriétaire :
Lieu-dit :
Article RF : Art.
Objet :
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Formul'Habitat SA
Propriétaire : Formul'Habitat SA
Lieu-dit : Les Vanils 2, 6, 10, 14 et 18
Article RF :  Art. 524, 525, 526, 527, 528, 529 et 535
Objet

: Construction de 5 villas groupées A avec convention de report d'indice, couverts à voiture, cabanons de jardin, chauffage au gaz et capteurs thermiques; installation d'une paroi anti-bruit et d'un chemin pédestre en servitude; mise en place d'une place containers RF 536; avec demande de dérogation à  l'art. 8, point 8 alinéa 6 RCU; avec demande de dérogation à la distance de l'axe de la route à l'art. 93 (RF 453) pour la paroi anti-bruit et à l'art. 116 pour les villas A (art. 472) (sans appel d'offre)

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le 6 octobre 2017 dans un délai de 14 jours

 

Nbre enquête : 2/2
Architecte/mandataire : Formul'Habitat SA
Propriétaire : Formul'Habitat SA
Lieu-dit : Les Vanils 4, 8, 12 et 16
Article RF :  Art. 530, 531, 532, 533 et 534
Objet

: Construction de 4 villas groupées B avec convention de report d'indice, couverts à voiture, cabanons de jardin, chauffage au gaz et capteurs thermiques; création d'une route d'accès RF 472; avec demande de dérogation à  l'art. 8, point 8 alinéa 6 RCU; avec demande de dérogation à la distance de l'axe de la route art. 116 pour les villas B (art. 472) (sans appel d'offre)

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le 6 octobre 2017 dans un délai de 14 jours

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire :
Propriétaire :
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

:

Remarque, opposition auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours