morlon.ch

Site web de la commune de Morlon

Guichet virtuel

Vous trouverez ci-dessous des liens vous permettant d'obtenir des informations dans les domaines suivants:

 

Contrôle de l'habitant

Pour l'obtention des documents suivants, un passage au secrétariat communal est nécessaire:

Attestation de domicile, attestation de domicile secondaire, certificat de bonnes moeurs, annonce de départ ou d'arrivée dans la commune (pour cette dernière, il est possible de gagner du temps en complétant le formulaire y relatif)

Un changement d'adresse au sein de la commune peut être annoncé par email.

L'annonce de départ peut être faite par email. Il y a alors lieu de préciser si vous venez rechercher votre acte d'origine ou s'il doit être envoyé dans votre nouvelle commune de domicile.

 

Etat civil

Pour obtenir les documents suivants, veuillez consulter le site du Service de l'Etat civil et des naturalisations

Acte d'origine, acte de décès, acte de famille ou certificat relatif à l'état de famille enregistré, acte de mariage, acte de naissance, acte de partenariat, cetificat de famille, certificat individuel d'état civil, certificat de partenariat 

 

Constructions

Pour les questions liées aux procédures sur les constructions, veuillez consulter le site du Service des constructions et de l'aménagement du territoire (SECA)