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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Yanaelle Sciboz
Propriétaire : Laurent Grandjean
Lieu-dit : Au Village 14
Article RF : Art. 35 RF Morlon
Objet : construction d'un escalier intérieur pour accéder aux sous-combes
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 22 mai 2020 dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Bard Yersin architectes
Propriétaire : François Scyboz
Lieu-dit : Route de Broc 22a
Article RF : Art. 188 et 190 RF Morlon
Objet : Transformation et agrandissement du bâtiment d'exploitation y compris fosse à purin de 1505 m3, fenil, remise, couvert et équipements de traite; modification et adaptation du terrain naturel avec murs de soutènement et du chemin d'accès à la ferme; demande de dérogation à la forêt côté nord-ouest
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 15 mai 2020 dans un délai de 14 jours

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours