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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Heim AG
Propriétaire :  Nathalie Pasche, Justine Buchs et Josepha Girard
Lieu-dit : route de Bulle 49
Article RF : Art. 4 RF Morlon
Objet :  Installation d'une pompe à chlaeur air-eau
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 11 juin 2019 dans un délai de 14 jours

 

Nbre enquête : 2/2
Architecte/mandataire
Propriétaire : Commune de Morlon
Lieu-dit
Article RF : Art.  461 RF Morlon
Objet : Rénovation de la place de jeux communale existante, pose d'un nouveau revêtement pour le terrain de sport, création de murs de soutènement d'une hauteur de moins de 120cm, pose de revêtements antichute sur les aires de jeux, pause de revêtement bitumineux sur les chemins d'accès existant
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 11 juin 2019 dans un délai de 14 jours

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet

: 

Remarque, opposition

auprès du Conseil communal dès le 2019 dans un délai de 14 jours

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours