morlon.ch

Site web de la commune de Morlon

Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire :  
Lieu-dit
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet :  
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Moet concept
Propriétaire : Martine et Yvar Gapany
Lieu-dit : Clos d'Amont 11
Article RF : Art. 7 RF Morlon
Objet

: Transformation et agrandissement d'une ferme / Construction d'un parking souterrain / Installation d'une PAC air-eau avec demande de dérogation de la distance à l'axe de la route / Démolition des annexes / Installation de panneaux photovoltaïques / Création de murs de soutènement  

Remarque, opposition

auprès du Conseil communal dès le 15 novembre 2019 dans un délai de 14 jours

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours