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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

Nbre enquête :0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Moret concept Sàrl
Propriétaire : Hervé et Lionel Barbey
Lieu-dit : La Croix 48
Article RF : Art. 180 et 521 RF Morlon
Objet

: Changement du système de chauffage prévu; installation d'une PAC avec sondes géothermiques à la place d'une PAC air-eau; dérogation de distance à l'axe de la route communale pour la pose des sondes

Remarque, opposition auprès du Conseil communal dès le  9 novembre 2018 dans un délai de 14 jours
 

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire :
Propriétaire :
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

:

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours