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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire :  
Lieu-dit
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet :  
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Knopf-architecture
Propriétaire : MMC Immo SA
Lieu-dit : La Croix 15 
Article RF : Art.  409 RF Morlon
Objet

: Mise en conformité d'un studio dans une villa et demande de dérogation à l'art. 70 al. 1 ReLATeC (hauteur vide d'étage)

Remarque, opposition

auprès du Conseil communal dès le 7 février 2020  dans un délai de 14 jours

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours