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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance


 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : AAS Architecture SA
Propriétaire : Stéphane Fasel et Didier Perrottet
Lieu-dit : Chemin du Motélon 103
Article RF : Art. 195 RF Morlon
Objet :  Mise en conformité d'un conduit de fumée sur la toiture
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 16 janvier 2026 dans un délai de 14 jours 

 

Nbre enquête : 2/2
Architecte/mandataire : Store du Bourgo SA
Propriétaire : Valérie Probst
Lieu-dit : Les Vanils 50
Article RF : Art. 495 RF Morlon
Objet :  Installation d'une pergola bioclimatique
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 16 janvier 2026 dans un délai de 14 jours 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit : La Croix
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 14 jours 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès de