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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Metal Bois Innov Sàrl
Propriétaire :  Danielle et Bernard Chappuis
Lieu-dit : clos d'Amont 50
Article RF : Art.  193 RF Morlon
Objet :  Construction d'une pergola en bois
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 10 mai 2019 dans un délai de 14 jours

 

Nbre enquête : 2/2
Architecte/mandataire : Deillon Delley architectes SA
Propriétaire : Commune de Morlon
Lieu-dit
Article RF : Art.  453 RF Morlon
Objet :  Construction de deux abris de bus, l'un "En Perrey" et l'autre à "La Croix"
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 27 mai 2019 dans un délai de 14 jours

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Moret consept Sàrl
Propriétaire : Martine et yvar Gapany
Lieu-dit : Clos d'Amont 12
Article RF : Art. 48 RF Morlon
Objet

: Agrandissement du garage existant

Remarque, opposition

auprès du Conseil communal dès le 10 mai 2019 dans un délai de 14 jours

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours