morlon.ch

Site web de la commune de Morlon

Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Arti 14
Propriétaire : Adnan Sulejmani
Lieu-dit : La Croix 27
Article RF : Art. 460  RF Morlon
Objet : Amélioration thermique et agrandissement d'une villa existante, création d'un couvert à voitures, d'une pergola et d'un barbecue; ajout d'une sonde géothermique et de panneaux solaires
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 23 octobre 2020 dans un délai de 14 jours

 

 

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours