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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance


 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire
Propriétaire : Rodolphe Gobet 
Lieu-dit : Les Vanils 23 
Article RF : Art. 480 RF Morlon
Objet : Affectation d'une pièce de l'appartement à des soins énergétiques
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 7 février 2025 dans un délai de 14 jours 

 

Nbre enquête : 2/2
Architecte/mandataire : Vision d'extérieurs SA
Propriétaire : Alain Hornung
Lieu-dit : La Croix 7
Article RF : Art. 398 RF Morlon
Objet : Installation d'une pergola bioclimatique
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 10 février 2025 dans un délai de 14 jours 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet :  
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 14 jours 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès de