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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Philippe Andrey chauffage
Propriétaire : Michel Fragnière
Lieu-dit : Chemin du Motélon 87
Article RF : Art. 338 RF Morlon
Objet : remplacement du chauffage à mazout par une PAC extérieure
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 21 juin 2021 dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF Morlon
Objet
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le dans un délai de 14 jours

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire
Propriétaire : Comune de Morlon
Lieu-dit : Route de Broc
Article RF : Art. 452  RF
Objet

: Aménagement de la Route de Broc

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le 4 juin 2021 dans un délai de 30 jours