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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance


 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art. RF Morlon
Objet :  
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le dans un délai de 14 jours 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire :  Dupasquier Rebetez architectes Sàrl
Propriétaire Christelle et Damien Gachoud
Lieu-dit : La Croix 54
Article RF : Art. 522 RF Morlon
Objet Construction d’une maison familiale avec couvert, modification du terrain naturel et pose de panneaux photovoltaïques, avec demande de dérogation à la distance à la route privée à usage commun
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 6 février 2026 dans un délai de 14 jours 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès de