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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : ART'eC
Propriétaire : Guillermo et Carole Fernandez Guggisberg
Lieu-dit : Clos Derrey 25
Article RF : Art. 418 RF Morlon
Objet : Assainissement de la terrasse et fermeture du pourtour par une baie vitrée (surface non chauffée)
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 17 décembre 2021 dans un délai de 14 jours (sous déduction des suspensions de délai du 18 décembre au 2 janvier)

 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Moret concept
Propriétaire : Pierre Scyboz 
Lieu-dit : Route de Bulle 40
Article RF : Art. 341 RF Morlon
Objet : Création d'un self-service dans une habitation existante et installation d'un panneau publicitaire en lien avec le serf-service
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 17 décembre 2021 dans un délai de 14 jours (sous déduction des suspensions de délai du 18 décembre au 2 janvier)

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours