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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

 

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Formul'Habitat
Propriétaire Formul'Habitat 
Lieu-dit : Les Vanils 38
Article RF : Art.  498 RF Morlon
Objet Création d'un mur de soutènement en moellons granit d'une hauteur maximum de 90 cm en limite de parcelle
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 24 juin 2022 dans un délai de 14 jours

 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 14 jours 

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Ribi SA
Propriétaire : Commune de Morlon
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

: Mise en consultation du PIEP (plan des infrastructures d'eau potable)

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le  24 juin 2022 dans un délai de 30 jours