Règlement d'organisation du Conseil communal pour la période 2016-2021 et les annexes 1, 2 et 3

Règlement du personnel communal

Règlement sur le droit de cité communal 

Règlement de police 

Règlement scolaire

Règlement du cercle scolaire Bulle-Morlon

Règlement sur la participation aux soins dentaires scolaires

Règlement relatif à la distribution de l'eau potable et règlement tarifaire

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux 

Règlement relatif à la gestion des déchets et règlement d'exécution

Règlement du cimetière

Règlement communal d'urbanisme et plan d'affectation des zones

Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Règlement sur les chiens