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Site web de la commune de Morlon

Reglements communaux

 

Règlement d'organisation du Conseil communal pour la période 2021-2026 et les annexes 1 et 3

Réglement des finances

Règlement du personnel communal

 

Règlement sur le droit de cité communal 

Règlement de police 

 

Règlement de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels (valable jusqu'au 31.12.2022)

Statuts des Secours sud fribourgeois (valable dès le 01.01.2023 - https://secours-sud.ch/bases-legales/)

 

Règlement scolaire

Règlement du cercle scolaire Bulle-Morlon

Règlement sur la participation aux soins dentaires scolaires

Règlement concernant l'accueil extrascolaire et règlement d'application

 

Règlement relatif à la distribution de l'eau potable et règlement tarifaire

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux 

 

Règlement relatif à la gestion des déchets et règlement d'exécution

Règlement du cimetière

Règlement communal d'urbanisme et plan d'affectation des zones

Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

 

Règlement sur les chiens