Reglements communaux
Règlement d'organisation du Conseil communal pour la période 2021-2026 et les annexes 1 et 3 Réglement des finances Règlement du personnel communal |
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Règlement sur le droit de cité communal Règlement de police |
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Règlement de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels (valable jusqu'au 31.12.2022) Statuts des Secours sud fribourgeois (valable dès le 01.01.2023 - https://secours-sud.ch/bases-legales/) |
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Règlement scolaire Règlement du cercle scolaire Bulle-Morlon Règlement sur la participation aux soins dentaires scolaires Règlement concernant l'accueil extrascolaire et règlement d'application |
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Règlement relatif à la distribution de l'eau potable et règlement tarifaire Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux |
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Règlement relatif à la gestion des déchets et règlement d'exécution Règlement du cimetière Règlement communal d'urbanisme et plan d'affectation des zones Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions |
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Règlement sur les chiens
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