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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Geosud SA
Propriétaire : Marc Progin 
Lieu-dit : La Condémine 10
Article RF : Art. 304 RF Morlon
Objet : Réalisation d'un mur de soutènement, aménagement extérieur et mise en place d'une cuve (rétention/utilisation)
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 2 février 2024 dans un délai de 14 jours 

 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire Lutz associés Sàrl
Propriétaire : Laetitia Guzzinati et Antoine Chaboudez
Lieu-dit : Au Village 30
Article RF : Art. 41 RF Morlon
Objet : Rénovation d'une habitation
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 26 janvier 2024 dans un délai de 14 jours 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès de