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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

 

Nbre enquête :1/1
Architecte/mandataire : Théraulaz Sàrl
Propriétaire : Laurent Grandjean
Lieu-dit : Au Village 14
Article RF : Art. 36 RF Morlon
Objet remplacement du chauffage à mazout par un chauffage à pellets
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 29 août 2022 dans un délai de 14 jours

 

Nbre enquête : 2/2
Architecte/mandataire
Propriétaire : Daniel Barbey
Lieu-dit : Au Village 4
Article RF : Art. 22 RF Morlon
Objet : construction d'un couvert pour camping-car
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 29 août 2022 dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire :dupasquier rebetez architectes sàrl 
Propriétaire : Guillaume Python
Lieu-dit : Clos d'Amont 8b
Article RF : Art. 50 RF Morlon
Objet : construction d'une habitation avec couvert à voitures et réduits, dérogation à l'art. 6 al. 10 RCU
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 2 septembre 2022 dans un délai de 14 jours 

 

Nbre enquête : 2/2
Architecte/mandataire : Rmoved SA
Propriétaire : Martine et Yvar Gapany
Lieu-dit : Clos d'Amont 11
Article RF : Art. 7 RF Morlon
Objet : construction d'un bâtiment à l'identique et au même endroit que l'ancienne bâtisse
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 2 septembre 2022 dans un délai de 14 jours 

 

 

Nbre enquête : 3/3
Architecte/mandataire : Formul'Habitat SA
Propriétaire : Formul'Habitat SA
Lieu-dit : Les Vanils 50 et 52
Article RF : Art. 494 et 495 RF Morlon
Objet : construction de 2 villas individuelles de 3 logements avec couverts à voiture et garage fermé, chaffage avec sondes géothermiques et  pose de panneaux photovolatïques
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 2 septembre 2022 dans un délai de 14 jours 

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le   dans un délai de 30 jours