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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Bitz Architecttes Associés SA
Propriétaire : Sonia et Alain Publioz
Lieu-dit : Bellevue 9
Article RF : Art. 355 RF Morlon
Objet : Construction d'un couvert à voitures
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 1er décembre 2023  dans un délai de 14 jours 

 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire Bitz Architecttes Associés SA
Propriétaire : Philippe Tinguely et Florence Clavel
Lieu-dit : La Condémine 3
Article RF : Art. 300  RF Morlon
Objet : Transformation d'une habitation individuelle en 2 appartements et un studio, avec changement de chauffage et création d'un mur de soutènement
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 7 décembre 2023 dans un délai de 14 jours 

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès de