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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance


 

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire
Propriétaire : Isaline Rebetez et Michel Wenger
Lieu-dit : Au Village 16
Article RF : Art. 36 RF Morlon
Objet : Mise en conformité de l'installation d'un bain nordique avec poêle à bois et stabilisation d'un muret
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 28 juin 2024 dans un délai de 14 jours 

 

Nbre enquête : 2/2
Architecte/mandataire : Atelier d'architecture Seydoux Sàrl
Propriétaire : VK Immo Sàrl
Lieu-dit : Chemin du Motélon 101-103
Article RF : Art. 195 RF Morlon
Objet : Mise en place d'une fenêtre de toit et d'un conduit de fumée
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 1er juillet 2024 dans un délai de 14 jours 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet :  
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 14 jours 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès de