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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance


 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire
Propriétaire : Jérémy Grandjean  
Lieu-dit : Au Village 26
Article RF : Art.  38 RF Morlon
Objet : couvert de terrasse et mur de soutènement
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 23 juin 2025 dans un délai de 14 jours 

 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet :  
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 14 jours 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès de