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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF Morlon
Objet
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Saudan Tinguely architectes Sàrl
Propriétaire : Mélanie et David Castella
Lieu-dit : Clos d'Amont 4
Article RF : Art. 551 RF Morlon
Objet :construction d'une habitation individuelle avec garage, pompe à chaleur et installation photovoltaïque avec demande de dérogation à l'art. 6 al. 8 RCU (pente de toit)
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 12 août 2021 dans un délai de 14 jours

 

Nbre enquête : 2/2
Architecte/mandataire : SEDCA
Propriétaire : Pierre Scyboz
Lieu-dit : La Chavonnette
Article RF : Art.  90-104-115-117-120-153-278-454 RF Morlon
Objet : Construction d'une stabulation libre pour vaches allaitantes avec place de lavage de 40 m2 - Construction d'un hangar à machines agricole avec fumière - Projet d'accès au nouveau rural. Les articles 12 et 12a de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LNP) et l'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) sont applicables.
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 12 août 2021 dans un délai de 14 jours

 

Nbre enquête : 3/3
Architecte/mandataire : Geosud
Propriétaire : Pierre Scyboz
Lieu-dit : La Chavonnette
Article RF : Art. 85-90-104-105-117-118-119-120-147-448-454 RF Morlon
Objet Construction des infrastructures nécessaires à l'équipement du nouveau rural et du bâtiment d'habitation situés sur l'article 90 RF. L'art. 97 LAgr est applicable.
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 12 août 2021 dans un délai de 14 jours

 

Nbre enquête : 4/4
Architecte/mandataire : Ribi SA
Propriétaire : Commune de Morlon
Lieu-dit
Article RF : Art. 551 RF Morlon
Objet : nouvelles conduites de distribution d'eau potable; raccordement sur le réseau de Bulle
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 12 août 2021 dans un délai de 14 jours

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours