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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance


 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 14 jours 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Rbi SA Ingénieurs
Propriétaire : divers
Lieu-dit : Terrasses du Lac - Route de Broc - Chaussia
Article RF : Art. 18, 19, 92, 169, 171, 183, 342, 495 et 496 RF Morlon
Objet :  Mise en séparatif - conduite de refoulement - travaux complémentaires
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 8 novembre 2024 dans un délai de 14 jours 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès de