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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art. RF Morlon
Objet
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 14 jours 

 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Ribi SA
Propriétaire
Lieu-dit : La Condémine-Bellevue-La Croix
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet : Mise en séparatif; mise en place de collecteurs d'eaux usées
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 12 mai 2023 dans un délai de 14 jours 

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Groupe E SA
Propriétaire
Lieu-dit : Route du Lac, Au Vessieux, La Condémine
Article RF : Art.   RF
Objet

: Ligne souterraine 60 KV entre les postes de Botterens et Planchy 2:

- Nouvelle liaison souterraine HT

-Tubes en partie existants

Remarque, opposition : auprès de l'inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle, d'ici au 22 mai 2023