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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet :
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le    dans un délai de 14 jours 

 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Moret Concept Sàrl
Propriétaire : Philippe Grandjean
Lieu-dit : Au Village 62
Article RF : Art. 544  RF Morlon
Objet : Transformation de l'habitation et de la partie rurale avec aménagement de 5 appartements, changement du système de chauffage, installation de panneaux photovoltaïques et création de murs de soutenement
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 22 septembre 2023 dans un délai de 14 jours 

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès de