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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

 

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le dans un délai de 14 jours 

 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire Moullet architecture SA
Propriétaire : Eric Barras
Lieu-dit : Au Village 55
Article RF : Art. 63 RF Morlon
Objet : Démolition partielle, transformation at agrandissement du bâitment d'habitation n° 55, aménagement de 2 logements; démolition partielle, transformation et agrandissement du garage n° 55a; installation d'une PAC air-eau à l'intérieur et installation de panneaux solaires photovoltïques. 
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 23 février 2024 dans un délai de 14 jours 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès de