morlon.ch

Site web de la commune de Morlon

Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire
Propriétaire : André Barras
Lieu-dit : Au Village 51 
Article RF : Art. 53 RF Morlon
Objet : Construction d'un abi vitré (style pergola)
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 12 mars 2021 dans un délai de 14 jours

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire Eau Sud SA 
Propriétaire Eau Sud SA 
Lieu-dit : Secteur "Route de Broc, Pré du Métier, La Chavonette, Route du Lac, Route d'Echarlens, Sur Momont et Vaucens"
Article RF : Art.  67, 71, 75, 77, 79, 80, 85, 86, 90, 114, 117, 149, 197, 200, 208, 211, 213, 214, 215, 218, 235, 237, 239, 240, 241, 274, 275, 276, 314, 374, 375, 449  RF Morlon
Objet installation de conduites et d'infrastructures d'eau potable
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 5 mars 2021 dans un délai de 14 jours

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit :
Article RF : Art.  RF
Objet

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 30 jours