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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Swiss-Intersolar SA
Propriétaire : Emmanuelle et Philippe Mivelle
Lieu-dit : Au Village 42
Article RF : Art. 55 RF Morlon
Objet :Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  30 octobre 2023  dans un délai de 14 jours 

 

Nbre enquête : 2/2
Architecte/mandataire : Geosud SA
Propriétaire : Martine et Yvar Gapany
Lieu-dit : Clos d'Amont 12
Article RF : Art. 48 RF Morlon
Objet :agrandissement d'une place d'entreposage pour camion livraison et remorques
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 3 novembre 2023  dans un délai de 14 jours 

 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Conception-Visuelle Sàrl
Propriétaire : Jérôme Clerc
Lieu-dit : Route de Broc 60
Article RF : Art. 504  RF Morlon
Objet : Mise en conformité d'un bâtiment de 3 logements et couvert à voitures en zone agricole
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 20 octobre 2023 dans un délai de 14 jours 

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès de