morlon.ch

Site web de la commune de Morlon

Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

 

Nbre enquête :1/1
Architecte/mandataire : Atelier Farinella
Propriétaire : Michel Fragnière
Lieu-dit : Chemin du Motélon 87
Article RF : Art. 338 RF Morlon
Objet : Construction métallique d'un couvert à voitures sur les 3 places de parc et pose de panneaux photovoltaïques
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 28 novembre 2022 dans un délai de 14 jours

 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : FH développement
Propriétaire : Anne Savary, Stéphane Uldry, Michel Gachet, Antonio Nadalin, Seve Chappuis, Muriel et Denis Guillod
Lieu-dit :  Les Vanils 70 et 72
Article RF : Art. 485 et 486 RF Morlon
Objet : Mise en conformité du permis de construire de deux habitations à 3 logements suite à la modification du système de chauffage et de l'aménagement intérieur avant travaux
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 18 novembre 2022 dans un délai de 14 jours 

 

Nbre enquête : 2/2
Architecte/mandataire : Art'eC
Propriétaire : Jean Yerly
Lieu-dit : Au Village 12
Article RF : Art. 30 RF Morlon
Objet : Transformation de l'habitation existante et aménagement de deux appartements dans l'ancien rural. Démolition de murs de jardin. Pose de panneaux photovoltaïques en toiture. Changement de chauffage mazout par une PAC à l'intérieur du bâtiment
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 25 novembre 2022 dans un délai de 14 jours 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Groupe E
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

: Enfouissement des lignes à haute tension de Botterens à Planchy et de Botterens à l'Etang

Remarque, opposition : auprès de l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI dès le 25 novembre 2022 dans un délai de 30 jours