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Constructions: enquetes

Enquête(s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Objet(s) de minime importance

 

 

Nbre enquête :0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.  RF Morlon
Objet
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le  dans un délai de 14 jours

 

 

Enquête(s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

 

Nbre enquête : 1/1
Architecte/mandataire : Taner architecture
Propriétaire : Hakan et Mehmet Saklican
Lieu-dit : La Croix 21
Article RF : Art. 412 RF Morlon
Objet : demande de dérogation à la hauteur du vide d'étage pour création d'un studio en sous-sol, modification du terrain, construction d'un nouvel escalier extérieur avec mur de soutènemebnt et changement de la production de chaleur, pose de panneaux photovoltaïques
Remarque, opposition

: auprès du Conseil communal dès le 30 septembre 2022 dans un délai de 14 jours 

 

 

 

Enquête du plan d'aménagement ou d'autres plans ou projets

Nbre enquête : 0/0
Architecte/mandataire
Propriétaire
Lieu-dit
Article RF : Art.   RF
Objet

Remarque, opposition : auprès du Conseil communal dès le   dans un délai de 30 jours