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Assemblée communale du 19 mai 2022 - tractanda

Les citoyennes et citoyens de la commune de Morlon sont convoqués en assemblée communale :
 
LE JEUDI 19 MAI 2022 A 20h00
A L’AULA DU CO DE RIAZ
 
Tractanda
 
1. Procès-verbal du 15 décembre 2021 (ne sera pas lu, étant publié dans le journal « L’Esprit » no 64; il est en outre à disposition auprès du secrétariat communal et figure sur le site internet de la commune).
 
2. Modification extraordinaire du coefficient de l’impôt communal sur les personnes physiques, pour l’année 2021 uniquement, de 84.3% à 74.3%
2.1 Diminution, pour l’année fiscale 2021 uniquement, du coefficient de l’impôt communal de 84.3% à 74.3% sur le revenu et la fortune des personnes physiques
2.2 Rapport et préavis de la commission financière
2.3 Approbation
 
3. Comptes 2021
3.1 Présentation des comptes de fonctionnement
3.2 Présentation des comptes d’investissements
3.3 Rapport de l’organe de révision
3.4 Rapport de la commission financière
3.5 Approbation des comptes
 
4. Modification des statuts de l’association intercommunale du Réseau de santé et des soins de la Gruyère (RSSG). Augmentation de la limite de l’endettement (les statuts sont à disposition auprès du secrétariat communal et figurent sur le site internet de la commune)
 
5. Approbation des nouveaux statuts de l’association "Secours Sud Fribourgeois" (les statuts sont à disposition auprès du secrétariat communal et figurent sur le site internet de la commune)
 
6. Approbation de la création de la nouvelle corporation forestière en Gruyère: statuts, clé de répartition et de péréquation et investissements (les statuts et le rapport explicatif sont à disposition auprès du secrétariat communal et figurent sur le site internet de la commune)
 
7. Divers