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Assemblée du 10 mai 2023 - tractanda

Les citoyennes et citoyens de la commune de Morlon sont convoqués en assemblée communale :

LE MERCREDI 10 MAI 2023 A 20.00 H.

À L’AULA DU CO DE BULLE

Tractanda

1. Procès-verbal du 14 décembre 2022 (ne sera pas lu, il est à disposition auprès du secrétariat communal et figure sur le site internet de la commune).

2. Modification extraordinaire du coefficient de l’impôt communal sur les personnes physiques, pour l’année 2022 uniquement, de 81.3% à 74.3%

1. 1. Diminution, pour l’année fiscale 2022 uniquement, du coefficient de l’impôt communal de 81.3% à 74.3% sur le revenu et la fortune des personnes physiques
2. 2. Rapport et préavis de la commission financière
3. 3. Approbation

3. Comptes 2022
   1. 1. Présentation du compte de résultats
   2. 2. Présentation du compte des investissements
   3. 3. Rapport de l’organe de révision
   4. 4. Rapport de la commission financière
   5. 5. Approbation des comptes

4. Approbation de la pré-vente d’un rouleau de 10 sacs poubelles de 35 litres

5. Divers