morlon.ch

Site web de la commune de Morlon

Assemblée communale du 29 mai 2024 - tractanda

Les citoyennes et citoyens de la commune de Morlon sont convoqués en assemblée communale :
 
LE MERCREDI 29 MAI 2024 A 20h00 A L’AULA DU CO DE BULLE
 
 
1. Procès-verbal du 13 décembre 2023 (ne sera pas lu, il est à disposition auprès du secrétariat communal et figure sur le site internet de la commune).
 
 
2. Modification extraordinaire du coefficient de l’impôt communal sur les personnes physiques, pour l’année 2023 uniquement, de 84.3% à 74.3%
 
2.1 Diminution, pour l’année fiscale 2023 uniquement, du coefficient de l’impôt communal de 84.3% à 74.3% sur le revenu et la fortune des personnes physiques
2.2 Rapport et préavis de la commission financière
2.3 Approbation
 
 
3. Comptes 2023
 
3.1 Présentation des comptes de résultats
3.2 Présentation des comptes des investissements
3.3 Rapport de l’organe de révision
3.4 Rapport de la commission financière
3.5 Approbation des comptes
 
 
4. Divers